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Maitriser la règlementation douanière maritime

320 €
(INTRA : nous consulter)
7 heures
1 jour

Objectifs

Apporter les connaissances essentielles en matière de réglementation douanière maritime afin de mieux cerner les responsabilités des capitaines face aux enjeux douaniers et fiscaux.

Public visé

- Personnels d’encadrement embarqués dans le secteur du yachting.
- Personnels des services administratifs et financiers des entreprises du secteur du yachting.

Pédagogie

Le formateur / formatrice articule la formation autour d’apports didactiques, d’e´tudes de cas et de mises en situations professionnelles.

Programme

1- Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité douanière dans les domaines suivants :

    - Les contrats de charter (transport, agrément type MYBA, etc.) ;

    - La fiscalité des contrats et la gestion des APA par le capitaine ;

    - Les principes du FCE (French Commerce Exemption) pour les yachts commerciaux ;

    - Les exonérations des taxes en produits pétroliers lors de l’avitaillement ;

    - Le régime de l’admission temporaire des yachts sur un registre de la plaisance ;

    - Le régime du perfectionnement actif des yachts lors des opérations d’entretien ou de refit au chantier naval.

 

2- Comprendre l’articulation des réglementations douanières et de droit commun sur la détention des armes à bord des navires.

 

3- Posséder les bases réglementaires relatives à l’obligation déclaratives des sommes titres et valeurs dans les relations intra-communautaires et tiers (seuil de 10.000 euros, APA, caisse de bord, TIPS, fonds des guests et armateur, etc.).

 

4- La responsabilité du capitaine en droit douanier.

Dispositif de suivi et d'évaluation

Les stagiaires sont e´value´(e)s tout au long de la formation par des questionnaires the´oriques.

Coordonnées

Responsable des inscriptions :
Sarah BEDIRI
Tél. : 04 94 54 01 01
s.bediri@ens-france.com

Référent de l'appui à la mobilité nationale et internationale :
Jérôme VINCENT
Tél. : 04 94 54 01 01
info@ens-france.com

Référent handicap :
Vincent GRIMALT
Tél. : 04 94 54 01 01
info@ens-france.com

Taux de Satisfaction

85 % de satisfaction sur 1 an
34 avis

Taux de Réussite

53 stagiaires formés sur 1 an
100 % de réussite

Prochaines sessions de formation

Aucune session disponible.